Avertissement : Le texte ci-dessous est un modèle standard de Politique de Confidentialité conçu pour répondre aux exigences générales du RGPD. Il est fortement recommandé de l’adapter à la réalité de votre activité et de le faire valider par un professionnel du droit.
Politique de Confidentialité (RGPD)
La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont [Nom de votre entreprise] collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site [URL de votre site web] et de ses services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- Entreprise : DS METAL
- Adresse postale : 5 imp. David 93500 Pantin
- Email de contact : dsmetal93@gmail.com
- Représentant légal : Jing Meng
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous veillons à ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données). Nous pouvons être amenés à collecter :
- Données d’identification : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de transaction : Historique des commandes, informations de paiement (les données de carte bancaire ne sont pas conservées par notre site, mais par notre prestataire de paiement sécurisé).
- Données de connexion et de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps passé sur le site (via les cookies).
- Données professionnelles : Nom de l’entreprise, fonction (si vous êtes un client B2B).
3. Pourquoi collectons-nous vos données ? (Finalités)
Vos données personnelles sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gestion des commandes : Traitement, facturation, expédition et suivi de vos achats.
- Relation client : Réponse à vos demandes d’information, réclamations ou support technique via notre formulaire de contact.
- Marketing et communication : Envoi de newsletters ou d’offres promotionnelles (uniquement si vous y avez expressément consenti).
- Amélioration du site : Analyse de l’audience et statistiques de fréquentation pour optimiser votre expérience de navigation.
- Respect des obligations légales : Conservation des factures et données comptables selon les délais légaux.
4. Bases légales du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale valide :
- Le consentement : Vous avez donné votre accord clair pour le traitement de vos données (ex : inscription à la newsletter, acceptation des cookies).
- Le contrat : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex : traitement de votre commande, devis).
- L’obligation légale : Le traitement est imposé par la loi (ex : conservation des données de facturation).
- L’intérêt légitime : Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits (ex : prévention de la fraude, sécurité du site).
5. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées :
- Données clients (gestion des commandes) : Conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pour une durée de 10 ans (obligation comptable).
- Données de prospects (newsletter, marketing) : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
- Données de connexion et cookies : Conservées pour une durée maximale de 13 mois.
6. Partage et destinataires des données
Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires de confiance (sous-traitants) pour la stricte exécution de nos services :
- Prestataires de paiement : Stripe Paypal
- Transporteurs et logisticiens : Mondial Relay
- Hébergeur du site web : OVH
- Outils d’analyse et d’emailing : Google Analytics
Nous nous assurons que tous nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes pour assurer la conformité et la sécurité de vos données selon le RGPD.
7. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération (certificat SSL, mots de passe chiffrés, accès restreint aux bases de données).
8. Vos droits
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander à connaître les données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez geler temporairement l’utilisation de vos données.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer vos droits :
Veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : [Votre adresse email de contact RGPD] ou par courrier à notre adresse postale. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France (www.cnil.fr).
9. Gestion des Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre navigation. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez (à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site).
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via la page [Lien vers votre politique de cookies ou panneau de gestion des cookies].
10. Mise à jour de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution législative ou réglementaire. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 05/07/26